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1ER JANVIER 2022 : LA TVA IMPORT NE SERA PLUS PAYEE LORS DU DEDOUANEMENT !
Diffusé le 09Dec2021Vous êtes importateur de marchandises provenant des pays hors d'Union Européenne, à compter du 1er janvier la TVA sur vos d'importations sera déclarée sur votre déclaration de TVA !!!
Au programme
Dédouanement import :
- informations qui alimenteront ce formulaire
- taxation douanière à l'importation
TVA
- modalités de déclaration de la TVA due sur les importations
- nouveau formulaire de déclaration de TVA
- modalités de report et contrôle des données à fournir
Cette réforme cerne toutes les entreprises importatrices, y compris les microentreprises bénéficiaires de la franchise en base TVA ou les assujettis au régime simplifié d'imposition RSI !
Les intervenants
Philippe BREHIN
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect d'Annecy
Jacques LANGLOIS
Service des Impôts des Entreprises
Les prestations
Les formations
