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VENDRE A SA CLIENTÈLE SUISSE : LES FORMALITÉS DOUANIÈRES

Diffusé le 29Avr2021

Les règles et formalités du commerce international s'appliquent aux marchandises qui circulent entre la France et la Suisse car la Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne !

Au programme

Pour établir au plus juste vos devis et vos contrats commerciaux avec vos clients suisses, il est indispensable de connaitre la réglementation applicable et vos obligations déclaratives liées à la circulation transfrontalière des marchandises. 

Quelles sont les formalités de dédouanement à réaliser en France et en Suisse  ?

- Pour vendre des marchandises livrées en Suisse 

- Travailler en sous-traitance pour des entreprises suisses 

- Réparer des biens venus de Suisse 

- Louer ou prêter à un client suisse des biens acheminés en Suisse 

- Exporter temporaire son outillage et son matériel professionnel pour réaliser un service, une réparation, un chantier..... en Suisse 

 

Rendez-vous jeudi 29 avril à 11h00

 

En collaboration avec :

 

Les intervenants

Genevieve Bouchet - Conseillère réglementation internationale - Enterprise Europe Network - CCI Haute-Savoie

Philippe Brehin - Cellule Conseil aux Entreprises - Direction Régionale des Douanes du Léman

Gilles Charvet - Service douane suisse - GONDRAND BERTOLA BARDONNEX